Mentions légales

Dernière mise à jour le 22 Mai 2025.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN) et des articles n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiés par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Terminal+ les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse terminal-plus.com (ci-après le « Site »), est édité par :

Raison sociale : Terminal+
Siège social : 2 Rue des Peupliers, Actipôle des Saussis, 70000 Noidans-Lès-Vesoul, France
Numéro SIRET : 397 824 970 00032
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 17397824970
Immatriculation : Gray-Vesoul B 397824970
Code APE : 4669C
Forme juridique : SASU
Capital social : 100000€
Email de contact : terminal_point_plus1_at_orange_point_fr
Téléphone : 03 84 76 58 00
Directeur de la publication : Johanna Schoumer, johanna_point_schoumer_at_fabophile_point_com
Webmaster : Simon Belot, simon_point_belot_at_fabophile_point_com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : OCI
Adresse : 2 Rue Ampère, 67450 Mundolsheim, France
Site internet : oci.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, fichiers téléchargeables, bases de données, structure générale du site, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

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Les données personnelles collectées via le site sont traitées dans le respect de la législation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Finalité de la collecte

Les données sont collectées pour :

la gestion des devis ou demandes d’informations ;
la gestion de la relation client et du service après-vente ;
l’amélioration des services proposés sur le site.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement est :
Terminal+ – 2 Rue des Peupliers, 70000 Noidans-Lès-Vesoul – terminal_point_plus1_at_orange_point_fr

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales et proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : simon_point_belot_at_fabophile_point_com. En cas de doute ou de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Contenu du site

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7. Droit applicable

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Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Vesoul, sauf disposition légale impérative contraire.